Les accidents du travail et les maladies professionnelles - Indemnisation et financement

Author(s):
Bernard Cliche; Louis Ste-Marie; Martine Gravel

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Les auteurs, spécialisés dans ce domaine du droit, ont analysé plusieurs milliers de décisions pour en faire une synthèse pratique et une source de référence quotidienne.

L'ouvrage aborde en détail la question de l'indemnisation. On y traite de la notion de lésion professionnelle, des procédures d'indemnisation, des modalités d'indemnisation, y compris les aspects médicaux, de la révision et de l'appel. De même, une grande importance est accordée au financement de l'indemnisation.

La classification, la cotisation, y compris le régime rétrospectif de cotisation, ainsi que le taux personnalisé sont étudiés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

TITRE I INTRODUCTION GÉNÉRALE OBJET ET INTERPRÉTATION

  • Objet de la L.A.T.M.P.
  • Interprétation de la L.A.T.M.P.
  • Caractéristiques de la L.A.T.M.P.

CHAMPS DAPPLICATION

  • Application territoriale
  • Application personnelle

TITRE II LÉSIONS PROFESSIONNELLES GÉNÉRALITÉS

  • Définition législative et interprétation de la notion de lésion professionnelle
  • Rappel historique et sources du droit
  • Rôle de la condition personnelle préexistante

ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Notion daccident du travail
  • Présomption de lésion professionnelle

MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Présomption de maladie professionnelle de larticle 29 L.A.T.M.P.
  • Régime de preuve sans présomption (article 30 L.A.T.M.P.)

RÉCIDIVE, RECHUTE OU AGGRAVATION

  • Généralités
  • Critères retenus

LÉSIONS PROFESSIONNELLES SURVENANT PAR LE FAIT OU À LOCCASION DE SOINS

TITRE III MODALITÉS DE LA RÉPARATION INDEMNITÉS

  • Catégories dindemnités
  • Revalorisation des indemnités
  • Réduction ou suspension du paiement dune indemnité

RÉADAPTATION ET ASSISTANCE MÉDICALE

  • Réadaptation
  • Assignation temporaire
  • Assistance médicale

PROCÉDURE DÉVALUATION MÉDICALE

  • Notion de « médecin qui a charge du travailleur »
  • Contestation du rapport du « médecin qui a charge du travailleur »
  • Bureau dévaluation médicale
  • Cas particulier : maladies professionnelles pulmonaires
  • Accès au dossier médical

DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL

  • Fondements
  • Avantages et conditions de travail pendant une absence due à une lésion professionnelle
  • Mécanismes de mise en uvre
  • Cas particulier : droit au retour au travail du travailleur de la construction

TITRE IV- FINANCEMENT GÉNÉRALITÉS

  • Qualification du régime dindemnisation
  • Principes généraux

CLASSIFICATION DES RISQUES

  • Divisions de lactivité économique
  • Classification dun employeur

COTISATION

  • Généralités
  • Fixation de la cotisation
  • Mécanismes de cotisation
  • Contestation de lavis, révision et appel
  • Paiement de la cotisation
  • Computation du taux dintérêt (art. 323 et 323.1 L.A.T.M.P.)
  • Hypothèque légale conférée à la Commission (art. 324 L.A.T.M.P.)
  • Contestation de lavis de cotisation (art. 323.1, 325, 358 et 359 L.A.T.M.P.)
  • Les transactions corporatives et le suivi dexpérience
  • Lapplication de larticle 34 L.A.T.M.P.

IMPUTATION

  • Bref rappel historique
  • Les articles 326 à 331 L.A.T.M.P.

TITRE V RECOURS INSTANCES DÉCISIONNELLES

  • Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Bureau de révision
  • Commission dappel en matière de lésions professionnelles

RECOURS EN VERTU DE LARTICLE 32 L.A.T.M.P.

  • Champ dapplication
  • Conditions dexercice du recours
  • Exercice du recours
  • Ordonnance, révision et appel

RECOURS COMPLÉMENTAIRES ET SUBROGATOIRES

  • Recours complémentaires du travailleur ou de ses ayants droit
  • Recours subrogatoires de la Commission ou de lemployeur tenu personnellement au paiement des prestations

RECOUVREMENT DES PRESTATIONS

  • Réclamation dun trop-perçu
  • Remise de la dette

DISPOSITIONS PÉNALES

  • Infractions prévues à la Loi
  • Défense offerte au travailleur en vertu de larticle 468
  • Responsabilité dun dirigeant de corporation en vertu de larticle 469
  • Procédure relative au recours pénal

ANNEXE

  • Entente entre le ministre fédéral du Travail et la C.S.S.T. (1989)
  • Entente interprovinciale pour lindemnisation des travailleurs (1993)

BIBLIOGRAPHIE
INDEX DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1997-01-03

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