Les contrats - Common law en poche, volume 12

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Les contrats constituent l'une des branches du droit les plus fréquentées non seulement par les juristes mais par chaque citoyen dans sa vie quotidienne. La common law de l'obligation contractuelle énonce des règles d'application générale qui permettent de déterminer si les parties ont créé un contrat et quel recours est approprié dans le cas de son inexécution. Ce droit formulé par les tribunaux a connu son apogée au XIXe siècle et reflète encore aujourd'hui le libéralisme juridique qui dominait à l'époque. La volonté des parties étant la seule source de l'obligation, les parties ont la liberté de déterminer eux-mêmes leurs obligations contractuelles. Toutefois, c'est seulement s'il y a consentement réciproque que les parties assument des obligations. Empruntant à divers domaines, le common law applicable aux échanges déborde les frontières des catégories juridiques traditionnelles et soulève de nombreuses questions quant à l'application contemporaine de ce droit. Aperçu de la table des matières

  • Introduction
  • Création de l'obligation contractuelle
  • Interprétation de l'obligation contractuelle
  • Justification de l'inexécution du contrat
  • Droits et recours en cas d'inexécution des obligations

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1999-01-06

Hardcover Specifications

Service #:
30834693

Sub #:
30834693

Pages:
N/A

Shelf Space:
-1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A