Les garanties - Guide pratique de la société de consommation, tome 2

Author(s):
Luc Thibaudeau

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La Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec énoncent plusieurs types de garanties, qui peuvent pour la plupart s’appliquer aux biens et services qui sont l’objet de contrats de consommation, mais chacune de manière différente.

Cet ouvrage porte sur les garanties tant du Code civil du Québec que celles de la Loi sur la protection du consommateur. Il permet de cerner non seulement la raison d’être, mais aussi les frontières de la protection particulière dont bénéficient les consommateurs en matière de garanties, tant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur que du Code civil du Québec. L’auteur analyse la portée, les recours et les moyens d’exonération en matière de garantie.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction : définition, historique et origine des garanties

Les garanties et le Code civil du Québec

  • Garantie du droit de propriété
  • Garantie de qualité : une « garantie contre les vices cachés »
  • Arrêt Domtar et présomption de connaissance du vice par le vendeur professionnel
  • Sécurité du bien (obligation d’avertissement)
  • Exclusion de la garantie légale
  • Garanties conventionnelles
  • Matière immobilière : certaines dispositions particulières
  • Nature des liens de droit résultant de la garantie légale du C.c.Q.
  • Mise en oeuvre et exercice des droits résultant de la garantie légale du C.c.Q. : exigences et remèdes
  • Synthèse du recours fondé sur un vice caché

 Les garanties et la Loi sur la protection du consommateur

  • Contrat de consommation
  • Contrat de vente ou de location de biens meubles et contrat de service ou d’entreprise
  • Étendue de la garantie légale : article 35 L.p.c.
  • Garantie de titre
  • La garantie de qualité en droit de la consommation : une garantie d’aptitude à l’usage et de durabilité
  • Garantie de service et de pièces après-vente
  • Garantie de conformité à la description, aux représentations et aux messages publicitaires
  • Protection des consommateurs contre les risques et les dangers cachés
  • Garanties particulières de bon fonctionnement sur certains biens et services
  • Garanties conventionnelles
  • Garanties légales et contrat de crédit
  • Cessibilité et transmissibilité des garanties légales énoncées à la L.p.c.
  • Caractère d’ordre public des garanties de la L.p.c.
  • Pratiques interdites en matière de garanties

Exercice des droits et recours résultant d’une garantie énoncée à la Loi sur la protection du consommateur

  • Recours du consommateur qui allègue un manquement à la garantie légale
  • Par qui, contre qui et pour quoi
  • Obligation de dénonciation du vice et mise en demeure
  • Preuve, fardeau et présomptions
  • Connaissance d’office
  • Moyens de défense
  • Remèdes
  • Recours contre un administrateur

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


Ça

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Consumer Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-12-21

Hardcover Specifications

Service #:
30834957

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30834957

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ISBN:
9782897302658