Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes

Author(s):
Jacques Gagné; Pierre Rainville

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Cet ouvrage traite des crimes contre la propriété en se concentrant sur trois infractions maîtresses : le vol, la fraude et la possession d'objets criminellement obtenus. Il analyse les éléments constitutifs de ces crimes et les compare à ceux d'infractions apparentées, tels l'escroquerie, la supposition de personne ou encore le faux prospectus. Il traite de la compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre la propriété et la responsabilité de la personne morale et de ses dirigeants dans le contexte des crimes économiques.

Cet ouvrage analyse la pertinence des solutions jurisprudentielles actuelles en n'hésitant pas à recourir au droit comparé. Il tente également d'anticiper les problèmes ultérieurs qui confronteront les tribunaux et de proposer des solutions.

Cet ouvrage s'appuie sur de nombreux jugements inédits.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Le rôle du consentement dans les infractions contre la propriété

  • Le vol et la fraude
  • Le consentement exprès ou tacite du propriétaire
  • Le consentement d'un agent provocateur
  • L'abandon d'un bien
  • Le vol qualifié ou l'extorsion

Le vol

  • L'élément matériel
    • Historique
    • La définition du vol
    • La chose volée
    • Le vol d'information
    • Proposition de la Commission de réforme du droit du Canada
    • Conclusion
  • L'élément mental
    • Le fardeau de preuve
    • L'intention de priver
    • « Frauduleusement »
    • « Sans apparence de droit »
    • Conclusion

La possession de biens criminellement obtenus

  • Définition de la possession
  • Vol ou possession criminelle
  • Vol et disposition illégale d'une carte de crédit (art. 342 C.cr.)
  • Possession d'outils dans un dessein malhonnête
  • Possession de biens criminellement obtenus (art. 354(1) C.cr.)
  • La possession de biens réellement volés

La fraude

  • Introduction
  • L'élément matériel
    • Les modalités du comportement frauduleux
    • Le lieu de causalité
    • La privation
    • La victime
  • L'élément mental
    • Le caractère obligatoire de la faute subjective
    • La définition de l'élément mental
    • L'évaluation de l'état des connaissances de l'accusé
    • La preuve de l'élément mental

Parallèles entre la fraude et certains crimes connexes

  • La supposition de personne
    • Introduction
    • Les modalités du comportement dolosif
    • La nature de l'avantage recherché
    • L'insuccès de la simulation de l'accusé
    • L'intention requise
  • Le faux prospectus
    • Introduction
    • L'auteur de l'infraction
    • L'inefficacité du moyen dolosif
    • L'intention requise
  • L'escroquerie
    • Introduction
    • Les modalités du comportement dolosif
    • L'objet de la duperie
    • Le lien de causalité
    • L'intention requise

La personne morale face aux crimes contre la propriété

  • La personne morale délinquante
    • Le principe de responsabilité criminelle de la personne morale et de ses dirigeants
    • Les lacunes du principe de la responsabilité criminelle de la personne morale en matière de crimes contre la propriété
  • La personne morale dépouillée

La compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre la propriété

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1996-01-03

Hardcover Specifications

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