Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail

Author(s):
Guy Poirier; Hélène Fréchette; Robert Rivest

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Cet ouvrage permet une compréhension rapide et simple de la problématique du harcèlement psychologique au travail. Il fournit aux décideurs et aux plaideurs les balises leur permettant de développer une approche objective de la question. Le volume comprend trois textes. Le texte principal analyse des concepts jurisprudentiels développés par plusieurs forums judiciaires dans le cadre des nouvelles protections législatives prévues par la Loi sur les normes du travail. Les auteurs y abordent également les réflexions gouvernementales ainsi que les initiatives instaurées par certains pays européens. Finalement, ils proposent une certaine interprétation de ces nouvelles dispositions compte tenu des objectifs du législateur. Cette première partie contient également les dispositions législatives en matière de protection contre le harcèlement ainsi que l'interprétation de la Commission des normes du travail pour chacune de ces dispositions. Deux autres textes complètent l'ouvrage : l'un portant sur les politiques de prévention suggérées aux entreprises pour prévenir le harcèlement au travail, l'autre sur les mécanismes d'enquête de la Commission, particulièrement en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés en cette matière. Aperçu de la table des matières Les nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au travail : une approche moderne

  • Rôles et fonctions de la Commission des normes du travail dans le cadre des nouvelles normes
    • Le mandat général de l'organisme
    • La nouvelle mission qui lui a été confiée
  • Le harcèlement psychologique au travail: émergence d'une nouvelle problématique
    • Évolution du monde du travail
    • Les recours existants au Québec
    • Les recours existants ailleurs
  • L'approche du législateur québécois
    • Une réflexion préalable nécessaire
    • La solution québécoise
  • Annexe – Interprétation des dispositions en matière de harcèlement psychologique
Le harcèlement psychologique, une question de responsabilisation Les mécanismes d'enquête à la Commission des normes du travail
  • L'enquête à la suite d'une plainte pécuniaire
    • L'approche entreprise
    • Qui peut déposer une plainte ?
    • Comment déposer une plainte ?
    • Déroulement de l'enquête
    • Mise en demeure
  • L'enquête à la suite d'une plainte de harcèlement psychologique
    • Qui peut déposer une plainte ?
    • Comment porter plainte ?
    • Objectifs de l'enquête
    • Déroulement de l'enquête
    • Pouvoirs de l'enquêteur
    • Établissement d'un plan d'action de l'enquête
    • Recherche des éléments de preuve
    • Offre de médiation du Ministère du travail
  • Analyse des faits
    • Rapport d'enquête
    • Divulgation des recommandations de l'enquête
    • L'accès au rapport
    • Décision de la Commission
Bibliographie Table de la jurisprudence Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2004-01-05

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Service #:
30834727

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