Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
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Cet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur les régimes matrimoniaux (art. 431 à 492). Chaque article est analysé en détail et illustré de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. L'auteure procède à un examen approfondi de l'état du droit actuel sur les divers éléments importants contenus à la disposition : définition d'un terme, explication d'un principe juridique, présentations d'illustration jurisprudentielles, etc. Grâce à ces commentaires aucune nuance ne vous échappera. Vous y trouverez également :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Dans la même collection.
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Family law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2012-03-26
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834988
- Sub #:
- 30834988
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 2
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896357178
