Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 5e édition
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Véritable référence sur le sujet, l'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut également de nombreux renvois à d'autres parties du Code ou à d'autres lois pertinentes.
Cette cinquième édition commente les nombreuses retombées d’interventions législatives des dernières années dans le domaine des sûretés. Parmi les plus importantes: l’adoption en 2014, d’un nouveau Code de procédure civile et ses répercussions sur différents aspects des droits du créancier hypothécaire, notamment quant à la conduite d’une vente sous contrôle de justice; l’introduction au Code civil en 2015 de mesures relatives au gage sur créances pécuniaires, ouvrant la voie à une nouvelle manière de créer une sûreté sur des créances ayant pour objet une somme d’argent –particulièrement une somme d’argent déposée dans un compte de banque ou déposée en garantie; la modernisation de l’article 2692 C.c.Q., permettant d’une manière élargie la détention de sûretés par un fondé de pouvoir dans le financement d’entreprises.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Remarques préliminaires
CHAPITRE PREMIER : GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS
- Introduction
- Étendue du gage commun
- Droits découlant du gage commun
- L'égalité des créanciers et ses exceptions
CHAPITRE DEUXIÈME : LES PRIORITÉS
- Généralités
- Définition de la priorité
- Étendue
- Attributs
- Créances assorties d'une priorité
- Exercice du droit de préférence attaché à la priorité
CHAPITRE TROISIÈME : LES HYPOTHÈQUES
- Dispositions générales
- L'hypothèque conventionnelle
- L'hypothèque légale
- Exercice des droits et recours hypothécaires
- Extinction des hypothèques
CHAPITRE QUATRIÈME : LA PROPRIÉTÉ À TITRE DE SÛRETÉ
- Introduction
- La fiducie – sûreté
- La réserve de propriété – vente à tempérament
- Le crédit-bail et le bail
- La vente à réméré
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2015-11-23
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30836090
- Sub #:
- 30836090
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897301156