Les sûretés, volume 2 : Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et immobilière (Art. 2681 à 2695 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
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La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit. Les sûretés, volume 2 : Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et immobilière est le second volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Il s'attarde à analyser en détail les articles 2681 à 2695 du C.c.Q. Son approche rigoureuse ainsi que la mise en relation avec la jurisprudence et la doctrine pertinentes font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui traitent au quotidien avec les hypothèques. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Dans la même collection.
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- General
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2009-03-31
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30836011
- Sub #:
- 30836011
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- N/A
