L'examen des titres immobiliers, 4e édition

Author(s):
Lucie Laflamme; Marie Galarneau; Pierre Duchaine

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Table of contents

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Un des défis majeurs auxquels doit faire face le praticien en droit immobilier demeure l'examen des titres de propriété. Travail à la fois complexe, rigoureux et souvent interrogatif, les problèmes de droit soulevés par l'examen des titres peuvent constituer un écueil important lors d'un transfert d'immeuble.

Le présent ouvrage se veut un outil proposant des éclairages et des pistes de réponse pratiques à des situations rencontrées par l'examinateur de titres. Les solutions exposées n'ont pas la prétention d'être absolues ; toutefois, elles correspondent à l'état actuel du droit, tenant compte de la jurisprudence et des tendances doctrinales récentes.

Cette édition inclut de nouveaux commentaires des auteurs sur l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Elle contient également la concordance entre les articles courants du Code de procédure civile et ceux de l'ancien Code.

La méthode suggérée dans cet ouvrage poursuit trois objectifs et mise sur l'autonomie de l'examinateur de titre :

  • Dépister les erreurs présentes dans les actes sous examen
  • Qualifier adéquatement chaque situation au moyen des principes juridiques de base
  • Corriger, s'il y a lieu, les difficultés dépistées et qualifiées


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Instruments de travail

  • Registres afférents à l'examen des titres immobiliers
  • Copies de documents et états certifiées
  • Titres à retenir (période à couvrir par l'examen lui-même)
  • Certificat de localisation

Théorie des nullités et le transfert de la propriété

  • Nullité
  • Résolution
  • Inopposabilité
  • Nullité absolue, nullité relative

Conditions de forme et validité des actes

  • Principe : le consensualisme
  • Exception : le formalisme

Chaîne des titres

  • Définition et illustration
  • Confection et embûches
  • Maillon manquant
  • Prescription et maillon manquant
  • Double aliénation et double chaîne

Désignation de l'immeuble objet de l'examen

  • Rappel des exigences de la loi en matière d'identification d'un immeuble
  • Processus de la mise à jour du cadastre : la rénovation cadastrale
  • Désignations d'un immeuble sous le Code civil du Québec
  • Problématique relative aux désignations d'immeubles sous le C.c.B.-C. et le C.c.Q.
  • Correction d'une désignation par avis cadastral ou par sommaire
  • Désignation et contenance

Droit des parties dans les actes à titre onéreux

Section 1- Mutations assorties de conditions

  • Condition suspensive
  • Condition ou clause résolutoire stipulée dans un acte de vente
  • Vente avec faculté de rachat (vente à réméré)
  • Dation en paiement suivant l'article 1799 C.c.Q.
  • Droit de reprise (droit de répétition) des coéchangistes

Section 2- Mutations forcées

  • Vente en justice (décret)
  • Prise en paiement
  • Vente sous contrôle de justice
  • Vente par le créancier
  • Prise de possession à des fins d'administration
  • Vente pour taxes
  • Vente par le syndic de faillite
  • Loi sur les constituts ou sur le régime de tenure
  • Expropriation

Section 3- Contrats autorisés

  • Interventions gouvernementales directes ou déléguées
  • Autres interventions hiérarchiques
  • Pouvoirs limités en fonction des buts autorisés

Section 4- Bornage

  • Valeur intrinsèque
  • Opposabilité

Droit des parties dans les actes à titre gratuit

Section 1- Donations entre vifs

  • Exigences relatives à la capacité
  • Exigences relatives à la forme
  • Exigences relatives à la publicité
  • Exigences entourant la volonté du disposant

Section 2- Transmissions par décès

  • Exigences du fisc
  • Exigences du législateur

Capacité et pouvoirs légaux des parties

Section 1- Actes posés par représentation

  • Acte posé par le mandataire
  • Acte posé par l'exécuteur testamentaire ou le liquidateur
  • Acte posé par le fiduciaire
  • Acte posé pour le compte d'une personne morale
  • Acte posé pour le compte d'une société
  • Actes posés par le représentant d'un mineur ou d'un majeur inapte
  • Acte posé sans instrument : mention " in trust "
  • Acte posé pour le compte d'un syndicat de copropriété

Section 2- Actes posés en situation de conflit d'intérêts

Section 3- Actes consentis par les conjoints

Section 4- Actes consentis par les indivisaires

Sûretés, démembrements de la propriété et autres droits affectant l'immeuble

  • Douaire
  • Hypothèque
  • Anciens privilèges publiés et leur sort sous le Code civil du Québec
  • Anciens privilèges non sujets à la publicité et leur sort sous le Code civil du Québec
  • Servitude
  • Droit d'usage (ancien droit d'habitation) et usufruit
  • Emphytéose
  • Rente foncière
  • Hypothèques et autres sûretés de droit statutaire
  • Droits résultant de la Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles (L.R.Q., c. M-37)
  • Autres droits affectant l'immeuble

Domanialité et restrictions au droit de propriété

  • Concession des terres
  • Réserve des trois chaînes
  • Propriété du lit des lacs et des cours d'eau
  • Droits miniers

Conclusion
Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-09-09

Hardcover Specifications

Service #:
30835363

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30835363

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eBook Specifications

ISBN:
9782896359066