Législation canadienne en immigration - Texte annoté

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Cet ouvrage contient le texte bilingue des lois et règlements indispensables à la pratique du droit de limmigration. Vous y trouverez regroupés dans une reliure le texte intégral de la nouvelle Loi sur limmigration et la protection des réfugiés et ses règlements, la Loi sur la citoyenneté et son règlement ainsi que plusieurs autres lois et règlements pertinents (texte intégral ou extraits). On y trouve également la législation et la réglementation québécoises pertinentes dans ce domaine. Ce texte annoté comporte des résumés de décisions émanant des tribunaux de juridictions canadienne et québécoise ayant interprété ces dispositions. Les lecteurs apprécieront également la section consacrée aux accords internationaux, comprenant lAccord Canada-Québec relatif à limmigration et à ladmission temporaire des aubains, des extraits de lAccord de libre-échange nord-américain ainsi que des extraits de lAccord de libre-échange entre le Canada et le Chili. Un index analytique facilitera vos recherches alors que les mises à jour périodiques de cet ouvrage vous fourniront les plus récents développements.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Immigration

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-09-23

Hardcover Specifications

Service #:
30835314

Sub #:
30835314

Pages:
N/A

Shelf Space:
N/A

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896356614