Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes

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Conçu spécialement pour les professionnels du droit municipal, qu'ils soient praticiens, élus ou fonctionnaires, les ouvrages Code municipal, Loi sur les cités et villes et Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes constituent des références complètes, pratiques et économiques en droit municipal.

Cet ouvrage pratique et complet contient toutes les lois à caractère général qui régissent l'ensemble des municipalités du Québec. Plus d'une quarantaine de lois essentielles sont accompagnées de leur historique législatif et complétées par leurs principaux règlements.

L'information est divisée comme suit :

  • les lois relevant de la responsabilité du ministre des Affaires municipales et des Régions ;
  • les principaux règlements découlant de ces lois ;
  • les lois connexes d'intérêt général pour le monde municipal ;
  • les principaux règlements découlant de ces lois connexes.

De plus, la section « Autres documents » contient, notamment, la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, le décret annuel concernant la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements ainsi que deux ouvrages préparés et mis à jour annuellement par M. François Trudeau, bibliothécaire chez Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., soit le Répertoire législatif des municipalités du Québec et les Compétences territoriales des cours municipales du Québec.

Ce produit comporte un index analytique consolidé, unique en son genre, qui permet de retracer efficacement et rapidement l'information pertinente.

Est Cost:Service annuel de mises à jour

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2001-01-03

Hardcover Specifications

Service #:
30843885

Sub #:
30843867

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
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