Législation en valeurs mobilières annotée - Lois, règlements et normes 2019-2020

Author(s):
Stéphane Rousseau

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Table of contents

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Cette nouvelle édition paraîtra en août 2019

Ce recueil regroupe la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d'application qui sont accompagnés d'un index. De plus, il inclut une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Les lecteurs y trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes découlant des décisions rendues par la Comission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada.

Cette édition tient compte des modifications édictées par le Projet de loi 141 et les intègre en signalant en ombragé celles qui ne sont pas encore en vigueur. L’ensemble des textes inclus dans ce recueil est à jour au 19 juin 2019.

 

 

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Intellectual Property Law,Securities Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-08-02

Hardcover Specifications

Service #:
30836485

Sub #:
30836274

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897305833