Législation en valeurs mobilières annotée - Lois, règlements et normes 2020-2021

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Au cours des deux dernières décennies, la réglementation québécoise du secteur financier a subi de profondes transformations. Durant cette période, le processus d’harmonisation à l’échelle canadienne a transformé la Loi sur les valeurs mobilières de 1982, les règlements et les instructions générales devenant la source primordiale de normes pour les participants du marché. L’évolution du cadre réglementaire ne s’est pas limitée à la Loi sur les valeurs mobilières. En 2008, prenant acte de l’importance des instruments dérivés, le Québec a adopté la Loi sur les instruments dérivés. En parallèle, un nouvel encadrement a été mis en place avec la création de l’Autorité des marchés financiers et du Tribunal administratif des marchés financiers. En juin 2018, un autre jalon a été posé avec l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui touche toutes les lois du secteur financier québécois.

’ensemble de ces transformations soulève des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des marchés financiers au Québec. Dans ce contexte, le recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur l’encadrement du secteur financier, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d’application, qui sont accompagnés d’un index. De plus, il inclut une sélection des normes d’application générale issues de l’Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans ce recueil, les lecteurs trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières, à la Loi sur les instruments dérivés et à la Loi sur l’encadrement du secteur financier. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes. Elles présentent également les principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Tribunal administratif des marchés financiers, les tribunaux québécois, ainsi que la Cour suprême du Canada.

Cette nouvelle édition de l’ouvrage Législation en valeurs mobilières annotée 2020-2021, intègre d’importantes modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites ainsi qu’à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites provenant de l’Arrêté no V-1.1-2019-09 du ministre des Finances daté du 11 décembre 2019. La majorité de ces modifications ne sont toutefois pas encore en vigueur. Elles entreront en vigueur en décembre 2020 et en décembre 2021, donc elles se retrouvent en trame dans l’ouvrage.

De plus, la Loi sur l’encadrement du secteur financier a eu quelques modifications mineures entrées en vigueur depuis la de

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Intellectual Property Law,Securities Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-08-17

Hardcover Specifications

Service #:
30836485

Sub #:
30836274

Pages:
N/A

Shelf Space:
3

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897306137