L'obligation d'accommodement mythes et réalités (Collection Le Corre en bref, volume 4)

Author(s):
Le Corre et Associés; Jean-François Séguin; Linda Bernier; Marie-Josée Sigouin

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


La collection Le Corre en bref : droit au but !

La gestion des ressources humaines requiert du temps et de l'énergie. L'objectif de cette nouvelle collection est de vous offrir rapidement des réponses précises concernant vos obligations, et surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion de vos ressources humaines.

Chacun des volumes de la collection Le Corre en bref vous aidera à prendre des décisions justes et efficaces. La formule utilisée : des exemples concrets reflétant les tendances de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas, le tout illustré de modèles et présenté de façon claire et dynamique. Cette collection vise à vous renseigner, sans vous égarer dans les dédales du droit.

Tout comme nos autres publications, cette collection est rédigée à l'intention des gestionnaires, dans un langage simple et non juridique, et comporte pour les juristes les références nécessaires au soutien de nos affirmations.


VOLUME 4 – L'OBLIGATION D'ACCOMMODEMENT : MYTHES ET RÉALITÉS

Ce volume analyse les principes qui doivent guider vos décisions en matière d'accommodement puis traite concrètement de votre obligation d'accommoder un employé qui allègue avoir fait l'objet de discrimination sur l'un des principaux motifs invoqués en matière d'emploi.

Chaque chapitre comporte de nombreux exemples de cas vécus et, lorsque cela est pertinent, une liste de contrôle et des modèles.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

L'ABC DE L'ACCOMMODEMENT

  • Les motifs de discrimination prévus à la Charte des droits et libertés de la personne
  • La discrimination
  • L'exigence professionnelle justifiée
  • L'obligation d'accommodement
  • Quand l'employeur a-t-il l'obligation d'accommoder ?
  • Où s'arrête l'obligation d'accommodement de l'employeur ?
  • Qu'est-ce qu'une contrainte excessive ?
  • S'agit-il d'une obligation continue?
  • Quel est l'impact d'un accommodement déjà consenti ?
  • Quelles sont les obligations des parties ?
  • La convention collective est-elle un obstacle à l'accommodement ?
  • Peut-on négocier l'obligation d'accommodement à l'intérieur de la convention collective ?
  • Pourquoi est-il essentiel de bien documenter les démarches d'accommodement ?
  • Liste de contrôle
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT ET LA GROSSESSE

  • L'exigence de disponibilité
  • Les exigences de nature médicale
  • Le droit de travailler en toute sécurité
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT ET LES EXIGENCES RELIÉES AU SEXE

  • L'exigence reliée au sexe
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT ET LES CROYANCES RELIGIEUSES

  • La notion de croyance religieuse
  • Les horaires de travail
  • Le port de vêtements, d'objets ou de symboles religieux
  • La manifestation de sa foi sur les lieux du travail
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT DE L'EMPLOYÉ HANDICAPÉ

  • La notion de handicap
  • L'accommodement d'un employé ayant des restrictions médicales
  • L'accommodement d'un employé ayant un haut taux d'absentéisme
  • L'accommodement d'un employé victime d'une lésion professionnelle
  • Liste de contrôle
  • Modèles
  • Cas vécus

MOT DE LA FIN
RÉFÉRENCES DES DÉCISIONS CITÉES
INDEX ANALYTIQUE


[snippet]le-corre-landing[/snippet]

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2008-06-05

Hardcover Specifications

Service #:
30834754

Sub #:
30834754

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896351893