Loi sur la justice administrative annotée

Author(s):
Jacques Forgues; Karine Fournier; Nancy Béliveau

What’s inside

Table of contents

Details and specs:


Cette Loi annotée est conçue principalement pour aider le praticien dans la préparation d'un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Il s'agit d'un outil pratique témoignant des différents points de droit discutés devant le TAQ et des principes appliqués au fil de ses décisions. L'objectif n'est pas de faire un relevé exhaustif des décisions rendues depuis la création du Tribunal, mais plutôt de présenter, parmi ce corpus imposant, certaines décisions qui discutent de l'interprétation et de l'application des dispositions de la Loi dans des contextes variés, en relation avec les lois spécifiques aux champs de compétence attribués aux différentes sections.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE (article 1)

TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES PRISES À L'ÉGARD D'UN ADMINISTRÉ

  • Chapitre I : Règles propres aux décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction administrative (articles 2 à 8)
  • Chapitre II : Règles propres aux décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction juridictionnelle (articles 9 à 13)

TITRE II – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

  • Chapitre I : Institution (articles 14 à 17)
  • Chapitre II : Compétence d'attribution des sections (articles 18 à 37)
  • Chapitre III : Composition (articles 38 à 67)
  • Chapitre IV : Devoirs et pouvoirs des membres (articles 68 à 73)
  • Chapitre V : Fonctionnement (articles 75 à 98)
  • Chapitre VI : Règles de preuve et de procédure (articles 99 à 164)

TITRE III – LE CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET DE LA DÉONTOLOGIE

  • Chapitre I : Institution et organisation (articles 165 à 176)
  • Chapitre II : Fonctions et pouvoirs (articles 177 à 179)
  • Chapitre III : Déontologie (articles 179.1 à 181)
  • Chapitre IV : Plaintes (articles 182 à 192)
  • Chapitre V : Incapacité permanente d'un membre et manquement dans l'exercice d'une charge administrative (articles 193 à 198)

DISPOSITIONS FINALES (articles 199 à 201)

  • Annexe I – La section des affaires sociales
  • Annexe II – La section des affaires immobilières
  • Annexe III – La section du territoire et de l'environnement
  • Annexe IV – La section des affaires économiques

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
INDEX ANALYTIQUE

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-05-26

Hardcover Specifications

Service #:
30835107

Sub #:
30835107

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896358724