Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2e édition

Author(s):
Pierre Hamel

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Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

L'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. La LSJPA a apporté des changements majeurs au système de justice pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui met lemphase sur la responsabilisation de ladolescent et par un processus de détermination de la peine fondé sur la proportionnalité de la peine avec le délit. Cette approche a un impact important sur le traitement des adolescents qui font lobjet de mesures prises en vertu du système de cette nouvelle Loi et sur les intervenants impliqués dans son application.

La LSJPA est aussi une loi complexe qui constitue, même pour les personnes qui en font une spécialité, un défi de taille tant par les changements législatifs quelle a amenés que par sa forme rédactionnelle. Nul doute que les avocats, les juges et toute personne ou organisation associée à son application sont fréquemment confrontés aux défis quelle présente.

Les commentaires et les annotations que vous offrent cet ouvrage ont pour but de :

  • faire état des différences et des similarités par rapport à la Loi sur les jeunes contrevenants.
  • indiquer ce qui constitue du droit nouveau.
  • assurer une lecture complète des dispositions pertinentes et favoriser une meilleure compréhension de la Loi en référant aux dispositions qui présentent une corrélation avec larticle traité.
  • faire mention de certaines difficultés dinterprétation, dont notamment les différences entre les versions anglaise et française de la Loi.
  • identifier les impacts de ces dispositions auprès des adolescents et des organisations chargées dappliquer la Loi.
  • dégager un portrait clair de linterprétation que font les différents tribunaux canadiens des dispositions de la LSJPA. Sont présentés les résumés des décisions les plus pertinentes rendues depuis lentrée en vigueur de la LSJPA ainsi que des décisions rendues sous la LJC qui sont encore pertinentes pour lapplication de la LSJPA.
  • rendre compte de ce qui caractérise le « modèle québécois », cest-à-dire les pratiques juridiques et sociales développées au Québec concernant les interventions auprès des adolescents contrevenants. Ainsi, chaque fois que cela savère utile ou pertinent, on y trouve des commentaires faisant état des particularités de lapplication de la LSJPA au Québec, avec des références aux décrets ou programmes propres au Québec.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-11-30

Hardcover Specifications

Service #:
30834924

Sub #:
30834924

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897303112