Loi sur les cités et villes

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Conçu spécialement pour les professionnels du droit municipal, qu'ils soient praticiens, élus ou fonctionnaires, les ouvrages Code municipal, Loi sur les cités et villes et Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes constituent des références complètes, pratiques et économiques en droit municipal.

Ayez à portée de la main la Loi sur les cités et villes et ses règlements pertinents avec cet ouvrage pratique. En plus de la Loi sur les cités et villes mise à jour trois fois par année, l'ouvrage comprend :

  • Règlement sur la contribution financière des municipalités locales à la promotion et au développement économiques
  • Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges municipaux
  • Règlement sur les services de transport en commun municipalisés 
  • Règlement sur l'adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
  • Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
  • Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 
  • Règles relatives à l'adjudication de certains contrats nécessaires pour l'implantation, l'exploitation ou l'utilisation par un organisme municipal ou une commission scolaire d'un réseau de télécommunication à large bande passante

On y retrouve également une section répertoriant les modifications législatives adoptées mais non en vigueur qui ne peuvent, en raison de leur nature, être intégrées à la Loi sur les cités et villes. Le tout est complété d'un historique législatif complet et d'un index analytique très détaillé.

Est Cost:Service annuel de mises à jour

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2001-01-03

Hardcover Specifications

Service #:
30843979

Sub #:
30843912

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
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