Lombudsman au Québec - Agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable

Author(s):
Jean-Claude Paquet

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Lauréat du Concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Nouvel auteur.

L'ombudsman a maintenant son répertoire des bonnes pratiques !

Cet ouvrage se veut un rappel des fondements historiques, philosophiques et juridiques de l'institution de l'ombudsman, ainsi qu'une étude de l'étendue et l'exercice de sa compétence, et la mise en œuvre de ses pouvoirs, en passant d'abord par l'exemple du Protecteur du citoyen, mais sans s'y limiter. En effet, l'ombudsman est en plein essor au Québec, à preuve les développements relatifs à l'ombudsman municipal et au protecteur de l'élève, dans le secteur public, mais aussi dans le secteur parapublic et privé. Il traite aussi des mécanismes internes de plainte dans le secteur public.

Il a pour but de constituer, sinon un guide, à tout le moins un répertoire des bonnes pratiques, essentielles pour le succès de l'institution. Ainsi, il décrit le déroulement de l'intervention de l'ombudsman, de l'examen de la plainte à la recommandation, en passant par son action collective et systémique. De plus, il traite des principes d'interprétation applicables à l'ombudsman et ses pouvoirs, et décrit le prisme de son action, soit la légalité, la raisonnabilité et l'équité. Il discute des avenues de la réparation qu'il propose à l'administration et des questions d'éthique et de déontologie qui le concernent. Il fournit aussi des éléments de réflexion sur la création d'un bureau d'ombudsman et son évaluation.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'ombudsman, histoire et développement
  • Le concept d'ombudsman aujourd'hui
  • Les caractéristiques, qualités et attributs idéaux de l'ombudsman
  • Le protecteur du citoyen
  • Les ombudsmans à statut législatif
  • Les ombudsmans institutionnels : secteurs parapublic et privé
  • Les mécanismes de plainte dans le secteur public
  • Les principes d'interprétation sur l'ombudsman et ses pouvoirs
  • Le prisme de l'action de l'ombudsman : légalité, raisonnabilité, équité
  • Les principes, normes ou guides élaborés par l'ombudsman
  • Le déroulement de l'intervention : de l'examen de la plainte à la recommandation
  • Les avenues de la réparation
  • L'action systémique et collective de l'ombudsman : intervention, veille, commentaire public
  • Éthique et déontologie de l'ombudsman
  • La création d'un bureau d'ombudsman et son évaluation
  • Les défis de l'institution

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-10-09

Hardcover Specifications

Service #:
30835580

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30835580

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Volume:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896355914