Louer un logement, 2e édition

Author(s):
Isabelle Jodoin; Pierre Gagnon

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Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables.

Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les commentaires et la jurisprudence

  • Les dispositions du Code civil commentées et annotées
  • Les dispositions de la Loi sur la Régie du logement commentées et annotées

Le cadre législatif

  • Code civil du Québec (extraits)
  • Loi sur la Régie du logement

Les principaux règlements connexes

  • Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
  • Règlement sur les critères de fixation de loyer

Table des références législatives et réglementaires
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Real Estate Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-06-12

Hardcover Specifications

Service #:
30834825

Sub #:
30834825

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896357840