Lésions professionnelles contrôle de l'abus et des coûts - Tout ce que l'employeur doit savoir

Author(s):
Le Corre et Associés; Catherine Bergeron; Marc-André Laliberté; Reine Lafond

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Le régime d'indemnisation des lésions professionnelles repose essentiellement sur la confiance accordée aux déclarations des travailleurs, lesquels sont présumées de bonne foi. Toutefois, la facilité avec laquelle les indemnités de la C.S.S.T. sont versées et le fait qu'elles soient aussi généreuses, pavent la voie à des abus. Les employeurs qui financent les coûts du régime d'ndemnisation de la C.S.S.T. sont justifiés de questionner une réclamation douteuse et d'agir lorsque leurs doutes se confirment. De même, il est légitime d'ntervenir lorsqu'une lésion présente une évolution hors-norme ou s'l en résulte des coûts injustes ou disproportionnés. Lorsque la gestion technique des dossiers de lésions professionnelles ne répond pas à la difficulté de ces cas limites, elle doit céder le pas à une gestion stratégique visant le contrôle de l'abus et des coûts.

Toujours selon l'approche de vulgarisation habituelle des avocats Le Corre & Associés, le présent guide offre des repères pratiques en matière de gestion des lésions professionnelles. Il présente également des moyens de détecter et de gérer les abus. Finalement, parce que la facture de la C.S.S.T. est un objet majeur de préoccupations, ce guide expose les motifs justifiant des partages ou des transferts de l'mputation des coûts et les règles du calcul de la cotisation. Les principes énoncés permettront aux employeurs de mieux comprendre l'mpact des lésions sur leur cotisation et d'adopter des stratégies de gestion rentables pour l'entreprise. Le présent guide est un complément parfait de l'ouvrage précédent : Gestion des lésions professionnelles. Cependant, il est complet en soi et peut être consulté sans prérequis.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Présentation

Droits et obligations : des limites aux abus

  • L'admissibilité des réclamations
  • L'évaluation médicale
  • L'assignation temporaire
  • Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu (l.R.R.)
  • La réadaptation

Identifier les abus

  • La cueillette et l'analyse des faits pertinents
  • L'expertise médicale
  • La filature

Gérer les abus

  • Les principaux outils
  • Les principaux écarts de conduite

Contrôler les coûts imputés

  • Pour un accident du travail
  • Les coûts d'une lésion résultant des soins et les coûts de l'assistance médicale pour une lésion non incapacitante
  • Pour une maladie professionnelle
  • Le travailleur « déjà handicapé »

Comprendre la relation entre la gestion et la cotisation

  • Les principes de base
  • Les régimes de tarification

Foire aux questions
Liste des abréviations
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique


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Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2007-04-17

Hardcover Specifications

Service #:
30835053

Sub #:
30835053

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Volume:
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