Motocyclistes, vous avez des droits !

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Ce guide, écrit dans un langage clair, est destiné à tous les motocyclistes présents et à venir qui sinterrogent sur létendue et la portée de leurs droits lorsquils enfourchent leur moto. En particulier, les meilleures pratiques à adopter pour les motocyclistes seront décortiquées pour le lecteur, que ce soit durant les interventions policières, chez le concessionnaire pour la réparation, lachat ou la vente dune moto et, enfin, en cas daccident de la route.

Aperçu de la table des matières

Chapitre I. Jai reçu un constat dinfraction : que faire ?

  • Interception policière et droit au silence
  • Contestation du constat dinfraction
  • Causes classiques visant les motocyclistes
  • Points dinaptitude et impact sur lassurance
  • Droit de filmer linterception policière
  • Date de procès trop éloignée : acquittement possible
  • Consultation dun avocat de la défense
  • Procès

Chapitre II. On nhonore pas la garantie de ma moto : que faire ?

  • Achat dune moto neuve et garantie du fabricant
  • Garantie supplémentaire
  • Achat dune moto usagée et garantie
  • Garantie de réparation

Chapitre III. Le garagiste me surfacture la réparation de ma moto : que faire ?

  • Évaluation écrite obligatoire
  • Facture détaillée
  • Droit de rétention
  • Contestation et recours

Chapitre IV. Je viens davoir un accident à moto : que faire ?

  • Couverture de lassurance privée de dommages
  • Couverture de la SAAQ

Chapitre V. Je veux vendre ma moto : comment le faire ?

  • Vente à un concessionnaire
  • Vente à un particulier
  • Vente daccommodement

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
General

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-07-03

Hardcover Specifications

Service #:
30835116

Sub #:
30835116

Pages:
N/A

Shelf Space:
N/A

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897305369