Nouveau Code de procédure civile - Édition comparative

Author(s):
Luc Chamberland

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L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile entraînera des changements majeurs pour le praticien. Cette édition comparative lui facilitera grandement la tâche.

Publié dans un format pratique 14 X 8,5 à reliure boudinée, cet outil propose tout d'abord une table de concordance entre les articles du Code antérieur et ceux du nouveau Code, ce qui permet le repérage rapide de l'information.

L'ouvrage propose ensuite, sous forme de tableaux, une comparaison entre les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, et les articles correspondants des textes législatifs suivants :

  • le projet de loi no 28, présenté le 30 avril 2013 ;
  • l'avant-projet de loi, déposé en septembre 2011 ;
  • le Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 (code antérieur).

Ce comparatif clair, en quatre colonnes, permet non seulement de comprendre la portée de chaque nouvel article, mais également de comprendre le processus législatif derrière cette version sanctionnée.

L'ouvrage est complété d'un index analytique du nouveau Code de procédure civile.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-08-14

Hardcover Specifications

Service #:
30835591

Sub #:
30835591

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897300333