Petit Code des municipalités, 12e édition

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Voici la douzième édition du Petit Code des municipalités. Son format pratique et le choix du contenu vous permettront d&#039avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d&#039information.

En 1984, le Gouvernement du Québec a amorcé une vaste opération de révision des lois municipales qui doit mener à un Code des municipalités. La rédaction des deux premiers livres de ce code a donné lieu à l&#039adoption de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) et de la Loi sur l&#039organisation territoriale municipale (chapitre O-9). En 2005, pour répondre aux attentes du monde municipal, le législateur a devancé les livres 3 et 4 par l&#039adoption de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) qui constitue le livre 5. Cette loi regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitent la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1).

Nous avons donc conçu le Petit Code des municipalités comme un recueil des lois reflétant la réforme des lois municipales et qui évoluera tout au long du processus de révision législative. Le Petit Code des municipalités se divise en trois grandes parties : les compétences municipales, les lois sectorielles et des lois connexes pertinentes.

Parmi les nouveautés pour cette douzième édition, soulignons notamment les modifications apportées par la Loi visant l&#039instauration d&#039un taux unique de taxation scolaire (L.Q. 2019, c. 5), la Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (L.Q. 2019, c. 6), la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (L.Q. 2019, c. 15) et la Loi visant principalement l&#039encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l&#039amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d&#039habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2019, c. 28).

Les lois reproduites dans cet ouvrage sont à jour au 1^er février 2020.