Polices d'assurance commerciale annotées

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À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !

 

Un outil pratique et indispensable pour tous les praticiens du droit des assurances, cet ouvrage à feuilles mobiles propose plus de 900 résumés de jurisprudence en assurance commerciale en provenance du Québec et des autres provinces canadiennes. Divisé en deux grandes sections, BIENS et RESPONSABILITÉ, l'ouvrage propose des résumés portant, notamment, sur les sujets suivants : description générale de la couverture ; biens couverts et exclus ; risques couverts et exclus ; non-respect des obligations de l'assuré ; fausses déclarations ou omissions ; intérêt assurable; etc. De nombreuses sous-sections s'attardent plus en détail à des points ayant fait l'objet de litiges entre assureurs et assurés.

Mises à jour périodiques, facturées séparément. Le prix des mises à jour varie en fonction de l'ampleur des modifications. Si une mise à jour paraît dans les deux mois suivant l'achat de l'ouvrage de base, celle-ci vous sera offerte sans frais.

 

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1996-01-11

Hardcover Specifications

Service #:
30843109

Sub #:
30842479

Pages:
N/A

Shelf Space:
-2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A