Politiques des droits de la personne en Ontario, édition 2011

Author(s):
Ontario Human Rights Commission (OHRC)

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Cette nouvelle édition des Politiques des droits de la personne en Ontario marque un nouveau jalon pour les droits de la personne dans Ontario. En 2011, la Commission ontarienne des droits de la personne célébrera 50 ans d'efforts en vue d'instaurer un climat de compréhension et de respect mutuel pour la dignité et la valeur de chaque personne en Ontario. La quatrième édition de Politiques des droits de la personne en Ontario, publication parue pour la première fois en 1998 a pour but de préciser comment le Code des droits de la personne de l'Ontario sera interprété et appliqué lors du traitement des plaintes en matière de droits de la personne. C'est pourquoi le public, les avocats en droits de la personne, les intervenants communautaires de même que les tribunaux s'y reportent souvent pour obtenir des clarifications des droits et responsabilités. Depuis l'adoption du Code, la vision de société des droits de la personne a évolué et les protections offertes par le Code ont été élargies pour refléter ces changements. Le Code énonçait jadis six motifs de discrimination illicite la race, la croyance, la couleur, la nationalité, l'origine ethnique et le lieu d'origine, il en énonce maintenant quinze, dont le droit d'être à l'abri de la discrimination fondée sur le sexe, l'état marital et familial, le handicap et l'orientation sexuelle. Nouveautés en 2011 Cette édition des Politiques des droits de la personne en Ontario contient des mises à jour dans tous les domaines du Code et présente la Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, la première politique de ce genre au Canada. Elle inclut également une version révisée en profondeur de la Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe. Au sujet de la Commission ontarienne des droits de la personne À propos de la Commission ontarienne des droits de la personne Établie en 1961, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour tâche d'administrer le Code des droits de la personne de l'Ontario. La Commission est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à l'Assemblée législative par l'entremise du procureur général. Le Code confère à la Commission le mandat suivant : enquêter sur les plaintes relatives à la discrimination et au harcèlement; tenter de régler les plaintes entre les parties; prévenir la discrimination par le biais de l'éducation du public et des politiques publiques; et examiner les situations où il existe un comportement discriminatoire.

Publisher:
Carswell

Practice Area:
Human Resources,Human Rights

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-09-26

Hardcover Specifications

Service #:
30835135

Sub #:
30835135

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9780779837144