Précis de droit des administrations publiques, 6e édition

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Maintes fois cité par les tribunaux, notamment par la Cour suprême du Canada, cet ouvrage porte sur le droit administratif général. Cette nouvelle édition met à jour 7 années de développement législatif et de jurisprudence.

Les administrations publiques, soit le Gouvernement et l'ensemble des institutions du secteur public, sont régies par des principes et règles formant le droit administratif. À l'époque où l'on cherche à redéfinir le rôle du secteur public, l'efficacité de la réglementation publique et la gestion des services publics, l'étude de ce droit s'impose avec urgence, d'autant plus que se fait sentir également l'influence des Chartes des droits dans les relations Administration-administrés.

Les ramifications de cette branche du droit atteignent les domaines de grande actualité tels l'environnement, les télécommunications, l'aménagement et l'urbanisme, la santé et les services sociaux, la déontologie professionnelle. Par ailleurs, les nombreuses contestations tant devant les cours supérieures que les tribunaux administratifs n'ont cessé de se multiplier. Les administrés n'hésitent plus à faire censurer les illégalités, abus de pouvoir ou autres erreurs commises par les décideurs publics.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-11-21

Hardcover Specifications

Service #:
30909911

Sub #:
30909911

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897304805