Précis de droit professionnel

Author(s):
Jean-Guy Villeneuve; Nathalie Dubé; Tina Hobday

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L'ouvrage Précis de droit professionnel s'attarde à l'organisation et au fonctionnement des institutions spécifiques au droit professionnel et à l'ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse du Code des professions et de l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux. Une attention particulière a été portée aux principales fonctions de l'ordre professionnel qui sont directement rattachées à la protection du public, notamment l'accès à la profession, l'inspection professionnelle, la discipline.

L'ouvrage analyse les récentes modifications au Code des professions. Ces modifications, qui ont fait l'objet de deux projets de lois en 2006, portent sur l'accès à la profession à des candidats étrangers et sur les règles d'accès aux documents ou informations détenus par les ordres professionnels.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Historique

  • Code des professions
  • Organisation professionnelle – compétence provinciale

Structure organisationnelle

  • Office des professions
  • Conseil interprofessionnel
  • Ordre professionnel : sa mission

Ordre professionnel : ses institutions

  • Bureau et comité administratif
  • Comité d'inspection professionnelle
  • Comité de discipline
  • Syndic, syndic adjoint et syndic correspondant
  • Comité de révision

Protection du champ de pratique exclusif et protection du titre réservé

  • Conflits de champs de pratique
  • Délégation d'actes
  • Distinction entre exercice de la profession et exercice exclusif
  • Exercice exclusif qui comprend la vente d'un bien
  • Exercice exclusif et formation professionnelle
  • Contrôle de l'exercice illégal de la profession ou de l'usurpation de titre
  • Professions à titre réservé avec activités réservées
  • Titre réservé et titre équivalent

Enquête et plainte

  • Enquête du syndic
  • Plainte
  • Divulgation de la preuve
  • Radiation provisoire

Instruction de la plainte et décision

  • Instruction de la plainte
  • Décision sur culpabilité
  • Décision sur sanction
  • Déboursés et frais

Appel

  • Tribunal des professions : compétence et pouvoirs
  • Décisions susceptibles d'appel
  • Procédure applicable en appel
  • Examen par le Tribunal des professions

Révision judiciaire

  • Requête en révision judiciaire
  • Norme de contrôle – remarques préliminaires
  • Illustrations de cas de révision judiciaire
  • Considérations additionnelles en révision judiciaire

Exercice illégal et usurpation de titre

  • Généralités
  • Enquête
  • Doute raisonnable
  • Procédure pénale
  • Infraction de responsabilité stricte
  • Moyens de défense
  • Injonction
  • Mandat de perquisition
  • Amende
  • Appel

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Ethics and Professional Responsibility

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2007-12-04

Hardcover Specifications

Service #:
30834995

Sub #:
30834995

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896350605