Précis de droit professionnel

Details and specs

L'ouvrage Précis de droit professionnel s'attarde à l'organisation et au fonctionnement des institutions spécifiques au droit professionnel et à l'ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse du Code des professions et de l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux. Une attention particulière a été portée aux principales fonctions de l'ordre professionnel qui sont directement rattachées à la protection du public, notamment l'accès à la profession, l'inspection professionnelle, la discipline.

L'ouvrage analyse les récentes modifications au Code des professions. Ces modifications, qui ont fait l'objet de deux projets de lois en 2006, portent sur l'accès à la profession à des candidats étrangers et sur les règles d'accès aux documents ou informations détenus par les ordres professionnels.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Historique

• Code des professions
• Organisation professionnelle – compétence provinciale

Structure organisationnelle

• Office des professions
• Conseil interprofessionnel
• Ordre professionnel : sa mission

Ordre professionnel : ses institutions

• Bureau et comité administratif
• Comité d'inspection professionnelle
• Comité de discipline
• Syndic, syndic adjoint et syndic correspondant
• Comité de révision

Protection du champ de pratique exclusif et protection du titre réservé

• Conflits de champs de pratique
• Délégation d'actes
• Distinction entre exercice de la profession et exercice exclusif
• Exercice exclusif qui comprend la vente d'un bien
• Exercice exclusif et formation professionnelle
• Contrôle de l'exercice illégal de la profession ou de l'usurpation de titre
• Professions à titre réservé avec activités réservées
• Titre réservé et titre équivalent

Enquête et plainte

• Enquête du syndic
• Plainte
• Divulgation de la preuve
• Radiation provisoire

Instruction de la plainte et décision

• Instruction de la plainte
• Décision sur culpabilité
• Décision sur sanction
• Déboursés et frais

Appel

• Tribunal des professions : compétence et pouvoirs
• Décisions susceptibles d'appel
• Procédure applicable en appel
• Examen par le Tribunal des professions

Révision judiciaire

• Requête en révision judiciaire
• Norme de contrôle – remarques préliminaires
• Illustrations de cas de révision judiciaire
• Considérations additionnelles en révision judiciaire

Exercice illégal et usurpation de titre

• Généralités
• Enquête
• Doute raisonnable
• Procédure pénale
• Infraction de responsabilité stricte
• Moyens de défense
• Injonction
• Mandat de perquisition
• Amende
• Appel