Précis de droit professionnel
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L'ouvrage Précis de droit professionnel s'attarde à l'organisation et au fonctionnement des institutions spécifiques au droit professionnel et à l'ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse du Code des professions et de l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux. Une attention particulière a été portée aux principales fonctions de l'ordre professionnel qui sont directement rattachées à la protection du public, notamment l'accès à la profession, l'inspection professionnelle, la discipline.
L'ouvrage analyse les récentes modifications au Code des professions. Ces modifications, qui ont fait l'objet de deux projets de lois en 2006, portent sur l'accès à la profession à des candidats étrangers et sur les règles d'accès aux documents ou informations détenus par les ordres professionnels.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Historique
- Code des professions
- Organisation professionnelle compétence provinciale
Structure organisationnelle
- Office des professions
- Conseil interprofessionnel
- Ordre professionnel : sa mission
Ordre professionnel : ses institutions
- Bureau et comité administratif
- Comité d'inspection professionnelle
- Comité de discipline
- Syndic, syndic adjoint et syndic correspondant
- Comité de révision
Protection du champ de pratique exclusif et protection du titre réservé
- Conflits de champs de pratique
- Délégation d'actes
- Distinction entre exercice de la profession et exercice exclusif
- Exercice exclusif qui comprend la vente d'un bien
- Exercice exclusif et formation professionnelle
- Contrôle de l'exercice illégal de la profession ou de l'usurpation de titre
- Professions à titre réservé avec activités réservées
- Titre réservé et titre équivalent
Enquête et plainte
- Enquête du syndic
- Plainte
- Divulgation de la preuve
- Radiation provisoire
Instruction de la plainte et décision
- Instruction de la plainte
- Décision sur culpabilité
- Décision sur sanction
- Déboursés et frais
Appel
- Tribunal des professions : compétence et pouvoirs
- Décisions susceptibles d'appel
- Procédure applicable en appel
- Examen par le Tribunal des professions
Révision judiciaire
- Requête en révision judiciaire
- Norme de contrôle remarques préliminaires
- Illustrations de cas de révision judiciaire
- Considérations additionnelles en révision judiciaire
Exercice illégal et usurpation de titre
- Généralités
- Enquête
- Doute raisonnable
- Procédure pénale
- Infraction de responsabilité stricte
- Moyens de défense
- Injonction
- Mandat de perquisition
- Amende
- Appel
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Practice management
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2007-12-04
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834995
- Sub #:
- 30834995
- Pages:
- 468
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896350605