Principes de la détermination de la peine

Author(s):
Gilles Renaud

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Details and specs:


Le livre Principes de la détermination de la peine identifie, explique et illustre les principes et les circonstances, tant atténuantes qu'aggravantes, que le tribunal doit soupeser dans la recherche d'une sanction juste et équitable.

Ce livre cite abondamment les enseignements de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec depuis la refonte de 1996, et met l'accent sur les jugements québécois depuis l'année 2000 jusqu'au 12 décembre 2003.

À titre d'outil de travail, il est d'une grande utilité pour le procureur de la défense, le poursuivant et la magistrature afin de bien cerner les éléments indispensables d'une peine éclairée.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Principes et circonstances qui tendent à atténuer la peine

  • Principe premier : la modération quant au recours à l'emprisonnement
  • Principe favorisant la réinsertion sociale des délinquants
  • Principe favorisant la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité
  • Principe favorisant la prise de conscience chez les délinquants de leurs responsabilités
  • Principe de la proportionnalité dans la détermination de la peine
  • Principe de l'harmonisation des peines
  • Principe exigeant d'éviter l'excès de nature ou de durée dans l'infliction de peines consécutives
  • Principe enjoignant l'examen de sanctions moins contraignantes que l'emprisonnement
  • Principe de soustraire à l'emprisonnement tout délinquant, notamment les autochtones
  • Principes atténuants
  • Examen des circonstances atténuantes

Principes et circonstances qui tendent à alourdir la peine

  • Principe de la dénonciation du comportement illégal
  • Principe de la dissuasion, tant collective qu'individuelle
  • Principe de l'isolation des délinquants du reste de la société
  • Principe qui condamne la perpétration d'une infraction qui a été motivée par des préjugés ou de la haine
  • Principe qui condamne la perpétration d'une infraction qui constitue un mauvais traitement d'un époux ou enfant
  • Principe qui condamne la perpétration d'une infraction qui constitue un abus de confiance ou d'autorité
  • Principe qui condamne la perpétration d'une infraction commise au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle
  • Principe qui condamne la perpétration d'une infraction commise dans le cadre d'un geste inspiré par le terrorisme
  • Examen des circonstances aggravantes

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2004-01-01

Hardcover Specifications

Service #:
30834894

Sub #:
30834894

Pages:
Not available

Shelf Space:
Not available

Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
Not available