Recueil 2020 de documentation professionnelle

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Outil simple et concret que tout avocat devrait avoir à sa disposition, le Recueil 2020 de documentation professionnelle comprend les trois lois régissant la profession, les règlements d'application et les tarifs applicables.

Cette édition 2020 inclut également les nouveautés suivantes :

  • Le nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec (B-1, r.1.2), entré en vigueur le 1er avril 2020, et qui remplace le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
  • Les modifications apportées par la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (L.Q. 2020, c. 5) au Code des professions ainsi qu’à la Loi sur l’aide juridique, et qui entreront en vigueur le 1er avril 2021 (en trame)
  • Les modifications apportées par la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (L.Q. 2020, c. 1) au Code des professions, à la Loi sur le Barreau et au Code de déontologie des avocats.
  • Les modifications apportées par la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PL 18 [L.Q. 2020, c. 11]) au Code des professions, à la Loi sur l’aide juridique, à la Loi sur le Barreau, au Règlement sur l’aide juridique et au Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes. Ces modifications ne sont pas encore en vigueur (en trame)
  • Les modifications apportées par la Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (PL 32 [L.Q. 2020, c. 12]) à la Loi sur l’aide juridique et au Règlement sur l’aide juridique, entrées en vigueur le 5 juin 2020 ainsi que les modifications apportées par la même loi au Tarif d’honoraires des huissiers de justice, entrées en vigueur le 13 juillet 2020.
  • Le nouvel avis d’indexation pour le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Education Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-07-28

Hardcover Specifications

Service #:
42731890

Sub #:
42731890

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897306199