Réforme de la Loi sur le divorce

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La nouvelle Loi sur le divorce constitue une véritable révolution tant sur le plan terminologique qu'en regard du droit substantif. Le législateur y opère un important virage. La garde et les accès disparaîtront pour être remplacés par des ordonnances de temps parental. La nouvelle Loi sur le divorce prévoira aussi le principe des responsabilités décisionnelles à l'égard des enfants et l'impact de l'exposition à la violence familiale sur ces derniers. Des nouveaux régimes d'obligations liés à la relocalisation (déménagement important ou mineur) font leur apparition, de même que l'insertion d'ordonnances de contacts entre les enfants et des tiers. Cet ouvrage permettra à tous les juristes et autres intervenants en matière de droit familial de se préparer à ces transformations majeures de la Loi sur le divorce.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2019-12-12

Hardcover Specifications

Service #:
42706817

Sub #:
42706817

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897306038