Répertoire de jurisprudence pénale
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Le Répertoire de jurisprudence pénale analyse et commente les plus importants jugements rendus concernant plus de 300 sujets relatifs au droit pénal. Cet outil de travail donne accès rapidement à un résumé des jugements récents.
La première partie fait état de la jurisprudence et des principes directeurs sur une multitude de sujets, dont la preuve, la procédure et les infractions spécifiques prévues au Code criminel. La seconde partie est consacrée à la jurisprudence fondamentale en matière d'application et d'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.
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- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Criminal Law and Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 1998-01-03
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30843941
- Sub #:
- 30843850
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- Not available
