Répertoire de jurisprudence pénale

Author(s):
Gilles Garneau

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Le Répertoire de jurisprudence pénale analyse et commente les plus importants jugements rendus concernant plus de 300 sujets relatifs au droit pénal. Cet outil de travail donne accès rapidement à un résumé des jugements récents.

La première partie fait état de la jurisprudence et des principes directeurs sur une multitude de sujets, dont la preuve, la procédure et les infractions spécifiques prévues au Code criminel. La seconde partie est consacrée à la jurisprudence fondamentale en matière d'application et d'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Criminal Law and Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1998-01-03

Hardcover Specifications

Service #:
30843941

Sub #:
30843850

Pages:
Not available

Shelf Space:
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Volume:
Not available

Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
Not available