Solutions juridiques - Faillite et insolvabilité
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L'outil le plus complet et le plus pratique en matière de faillite et d'insolvabilité pour les praticiens québécois. Le texte intégral de toute la jurisprudence et la législation dont vous avez besoin et les commentaires explicatifs d'experts du domaine, au bout des doigts ! La jurisprudence dont vous avez besoin : Solutions juridiques Faillite et insolvabilité vous donne le texte intégral et le résumé de plus de 4 000 décisions jurisprudentielles dont des centaines de décisions inédites. La législation dont vous avez besoin :
- Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité
- Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Règles sur le paiement méthodique des dettes
- Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Loi sur les liquidations et les restructurations
- Circulaires, Directives et Instructions générales sur l'insolvabilité
- Loi sur les banques
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Loi sur le régime de pensions du Canada
- Code criminel
- Loi sur l'assurance-emploi
- Loi sur la taxe d'accise
- Loi de l'impôt sur le revenu
- Code civil du Québec
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Bankruptcy
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2001-01-05
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30837394
- Sub #:
- 30837378
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- N/A
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- N/A