Êtres et avoirs : les droits sans sujet en droit privé actuel (Collection Minerve)
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Depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec en 1994, une nouvelle figure juridique a pris forme en droit civil : le patrimoine d'affectation. Inscrit dans le code pour héberger la fiducie, ce patrimoine autonome vient bouleverser les assises du droit privé et inscrire sur la scène juridique une alternative jusqu'alors ignorée ou plutôt écartée du droit positif : l'idée que des droits puissent exister et être exercés sans qu'il y ait à leur tête un titulaire qui puisse en jouir.
Ces droits sans sujet ne constituent pas un simple changement marginal en droit civil, mais ils provoquent un profond réaménagement des notions fondamentales et de la structure même du droit. Cet ouvrage souligne ces changements et en explique les conséquences théoriques et pratiques.
Aperçu de la table des matières
Chapitre I Existence introduction
I Affirmations doctrinales
- Les théories objectives et sociales
- Lepaulle : l'inspiration doctrinale du Code civil du Québec
II Manifestations légales
- Les droits sans sujet dans le Code civil du Québec
- L'existence des droits sans sujet ailleurs
Chapitre II Résistance
I Le paradigme dominant
- Le droit subjectif
- Les sujets de droit
II L'architecture du droit privé
- Le patrimoine sujet de droit, biens ou obligations ?
- Le triptyque
Chapitre III Persistance
I Droits sans sujet et patrimoine d'affectation
- Le patrimoine comme simple universalité
- Le patrimoine affecté division et affectation
- Un patrimoine autonome ?
- Les droits sans sujet une expression trompeuse ?
II Potentialité : pour un droit privé alter-subjectif
- Le nouveau paradigme
- Deux modèles concomitants
- L'acte désintéressé est-il donc possible en droit privé ?
- Un nouveau régime
Bibliographie
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- General
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2019-02-28
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835106
- Sub #:
- 30835106
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897302849