Vol, fausse déclaration, dénonciation et autres manquements à l'obligation de loyauté les droits de l'employeur - Collection Le Corre en bref, volume 10

Author(s):
,Les avocats Le Corre et Associés;Francis,Hinse;Linda,Bernier;Marie-Josée,Sigouin

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Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l'embauche, en cours d'emploi et même après la fin d'emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l'embauche ou en cours d'emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d'intérêts, critique ou dénonciation publique de l'employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l'obligation de loyauté.

Comme pour chacun des volumes de la collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Dans ce guide, les auteurs analysent plusieurs situations mettant en cause la loyauté d'un salarié. Pour chaque situation, vous trouverez la mesure applicable et des modèles de lettres, le tout illustré de cas vécus tirés de la jurisprudence.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION PARTIE I – LES MANQUEMENTS À L'EMBAUCHE

  • Les droits et obligations des parties
  • Les fausses déclarations à l'embauche

PARTIE II – LES MANQUEMENTS EN COURS D'EMPLOI

  • Les fausses déclarations et la falsification de documents
  • Le vol et la fraude
  • Le conflit d'intérêts
  • La critique ou la dénonciation de l'employeur
  • Le non-respect de la confidentialité
  • Le manque de collaboration

PARTIE III – LES MANQUEMENTS POSTÉRIEURS À LA FIN D'EMPLOI

  • L'obligation de loyauté postérieure à la fin d'emploi
  • Les clauses de non-concurrence
  • Les clauses de non-sollicitation
  • Le respect de la confidentialité
  • Les recours de l'employeur

MOT DE LA FIN

RÉFÉRENCES DES DÉCISIONS CITÉES

INDEX ANALYTIQUE

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-04-25

Hardcover Specifications

Service #:
30835286

Sub #:
30835286

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897300555