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Un ouvrage à feuilles mobiles qui réunit pour la première fois les versions française et anglaise de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, rehaussées de dispositions connexes et de résumés de jurisprudence. Sont également présentés en version bilingue les règlements pertinents ainsi que les formulaires courants; ces derniers sont également accompagnés de jurisprudence. En tout, près de 1 200 décisions font l'objet de résumés ! Le texte de la loi ainsi que les formulaires ont été indexés, tant en français qu'en anglais.

La Loi sur l'assurance automobile n'est pas toujours facile à comprendre et L'assurance automobile au Québec se veut un outil de travail de choix pour tous les praticiens du droit de l'assurance automobile : vous avez à portée de la main un ouvrage qui vous permet de mieux comprendre la loi, qui vous évite des recherches inutiles et qui, grâce à ses mises à jour régulières, vous garde à la fine pointe de l'information juridique en matière d'assurance automobile.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Loi sur l'assurance automobile annotée

Index bilingue de la Loi sur l'assurance automobile

Règlements

Commentaires
Règlement sur les atteintes permanentes
Règlement sur l'attestation de la solvabilité exigée en vertu de la Loi sur l'assurance automobile
Règlement sur les contributions d'assurance
Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile
Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi
Règlement sur les exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité
Règlement sur le traitement de demandes d'indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec
Règlement sur le remboursement de certains frais
Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
Règlement sur le paiement en un versement unique d'une indemnité de remplacement de revenu
Règlement sur l'indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l'assurance automobile

Convention d'indemnisation directe

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Conventions SAAQ / Autres provinces

Entente relative à l'indemnisation des résidents de l'Alberta victimes d'accidents d'automobile survenus au Québec
Entente relative à l'indemnisation des résidents du Manitoba victimes d'accidents d'automobile survenus au Québec
Entente relative à l'indemnisation des résidents de l'Ontario victimes d'accidents d'automobile survenus au Québec

Formulaires

Formule des propriétaires
Conduite de véhicules non désignés (Personnes désignées)
Véhicules de l'État
Transport d'explosifs
Transport de substances radioactives
Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail – adaptation de la F.P.Q. n^o 1 lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés
Véhicules loués à court terme (Sans désignation des locataires)
Détournements de véhicules loués
Franchise en dommages matériels
Franchise en responsabilité civile
Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies)
Suppression de la garantie de la division 3 du chapitre B en ce qui concerne les glaces
Suspension de garantie pour remisage
Remise en vigueur après remisage
Limitation visant le chapitre B
Extension de la garantie « privation de jouissance »
Extension de la garantie « privation de jouissance » (Formule étendue)
Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement mensuel de la prime)
Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement annuel de la prime)
Préavis au créancier
Garantie du créancier
Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l'incendie
Avenant modifiant les conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l'Autorité des marchés financiers)
Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré incluant les véhicules fournis par un employeur
Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré excluant les véhicules fournis par un employeur
Restriction de la garantie – conducteurs désignés
Supplément de garantie – conducteurs désignés
Restriction visant l'équipement et/ou le matériel
Équipement n'appartenant pas à l'assuré
Véhicules à but uniquement récréatif
Assurance des frais de dépannage
Assurance de personnes
Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées)
Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication
Franchise en cas d'incendie
Modification à l'indemnisation
Extension de la garantie (Étendue territoriale)
Engagement formel visant le risque de vol entier

Formulaires annotés
Index des formulaires
Table des jugements

Est Cost:Mises à jour facturées séparément

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