Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet 1980 puis jusqu'au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994, date d'entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.
Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet 1980 puis jusqu'au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994, date d'entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.