Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2013-01-22
ISBN: 
9782896355761
Éditions Yvon Blais

Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement

Availability: In Stock

Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet 1980 puis jusqu'au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994, date d'entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.

Éditions Yvon Blais

Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement

Description

Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet 1980 puis jusqu'au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994, date d'entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.