Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-07-15
Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2020-2021, 5e édition

Availability: Partial Stock

La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2020. Les législations provinciale et fédérale sont à jour au 22 juin 2020. Les articles 1 à 101 du PL 18 (2020, c. 11) de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes sont en trame dans le produit.

Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec, Annotations - Commentaires 2020-2021, 5e édition

Description

La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2020. Les législations provinciale et fédérale sont à jour au 22 juin 2020. Les articles 1 à 101 du PL 18 (2020, c. 11) de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes sont en trame dans le produit.