Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2021-07-22
Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec, Annotations - Commentaires, 6e édition 2021-2022 (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Voici déjà la 6e édition du Code civil du Québec, annotations – commentaires, laquelle, une fois encore, met à jour les dispositions du Code civil du Québec et les lois connexes de même que les commentaires et bibliographies pour tous les articles, chapitres ou sections.

Parmi bien d'autres nouvelles annotations, cette 6e édition fait état, notamment, de la jurisprudence rendue dans la dernière année en lien avec la pandémie de COVID-19 (p. ex. un paragraphe traite de la notion de force majeure dans ce contexte et des développements y sont consacrés en matière de famille, prescription ou d'hypothèque), de l'arrêt de la Cour suprême en matière de cession de contrat dans l'affaire P.F. Résolu Canada inc. ou encore, en droit de la famille, de celui de la Cour d'appel en matière d'enrichissement injustifié dans l'affaire Droit de la famille – 201878

Tout comme c'était le cas pour les cinq autres éditions, cet ouvrage est le fruit d'un travail d'équipe. Nous espérons toujours que cet ouvrage puisse vous être utile au quotidien; cela demeure en fait l'ambition fondatrice de ses auteurs.

La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2021. Les législations provinciale et fédérale sont à jour au 25 juin 2021.

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Code civil du Québec, Annotations - Commentaires, 6e édition 2021-2022 (Print + ProView)

Description

Voici déjà la 6e édition du Code civil du Québec, annotations – commentaires, laquelle, une fois encore, met à jour les dispositions du Code civil du Québec et les lois connexes de même que les commentaires et bibliographies pour tous les articles, chapitres ou sections.

Parmi bien d'autres nouvelles annotations, cette 6e édition fait état, notamment, de la jurisprudence rendue dans la dernière année en lien avec la pandémie de COVID-19 (p. ex. un paragraphe traite de la notion de force majeure dans ce contexte et des développements y sont consacrés en matière de famille, prescription ou d'hypothèque), de l'arrêt de la Cour suprême en matière de cession de contrat dans l'affaire P.F. Résolu Canada inc. ou encore, en droit de la famille, de celui de la Cour d'appel en matière d'enrichissement injustifié dans l'affaire Droit de la famille – 201878

Tout comme c'était le cas pour les cinq autres éditions, cet ouvrage est le fruit d'un travail d'équipe. Nous espérons toujours que cet ouvrage puisse vous être utile au quotidien; cela demeure en fait l'ambition fondatrice de ses auteurs.

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