Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2022-07-27
Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec, Annotations - Commentaires, 7e édition, 2022-2023, Livre imprimé et version numérique

Availability: Partial Stock

Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations, contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit sur une question.

Le présent ouvrage s’adresse d’abord à ceux qui ont besoin de se faire rapidement une première idée de l’état du droit sur une disposition qu’ils peuvent ne connaître que d’une manière impressionniste .


Pour le praticien expérimenté, il constitue un rappel du droit positif.


Il est pour l’étudiant d’un grand secours pour compléter ou démêler des notions vues en classe.


La 7e édition du Code civil du Québec, annotations– commentaires, met à jour :

  • Les dispositions du Code civil du Québec
  • Les lois connexes
  • Les commentaires et
  • Les bibliographies


Pour cette 7e édition, le Code civil du Québec annotations - commentaires :

  • a été modifié principalement par le projet de loi 2, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (L.Q. 2022, c. 22), par la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (L.Q. 2022, c. 25), ainsi que par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (L.Q. 2022, c. 14);
  • il faut aussi souligner que plusieurs dispositions de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, (L.Q. 2020, c. 11) entreront en vigueur le 1er novembre 2022;
  • a été agrémenté de nouveaux commentaires concernant principalement le consentement aux soins, le consentement au mariage, les successions, les testaments, le syndicat de copropriété ou encore sur la subrogation;
  • s’est enrichi de nombreuses décisions, notamment les arrêts Thivierge (2022 QCCS 501), Succession de Mathieu (2022 QCCS 352), Prelco (2021 CSC 39) ainsi que Turcotte (2021 QCCA 567); lesquels mettent en lumière la pertinence de cet ouvrage de référence comme guide pratique de la recherche juridique en droit civil.


La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2022. La législation provinciale est à jour au 22 juin 2022. La législation fédérale est à jour au 1er juillet 2022.


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Code civil du Québec, Annotations - Commentaires, 7e édition, 2022-2023, Livre imprimé et version numérique

Description

Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations, contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit sur une question.

Le présent ouvrage s’adresse d’abord à ceux qui ont besoin de se faire rapidement une première idée de l’état du droit sur une disposition qu’ils peuvent ne connaître que d’une manière impressionniste .


Pour le praticien expérimenté, il constitue un rappel du droit positif.


Il est pour l’étudiant d’un grand secours pour compléter ou démêler des notions vues en classe.


La 7e édition du Code civil du Québec, annotations– commentaires, met à jour :

  • Les dispositions du Code civil du Québec
  • Les lois connexes
  • Les commentaires et
  • Les bibliographies


Pour cette 7e édition, le Code civil du Québec annotations - commentaires :

  • a été modifié principalement par le projet de loi 2, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (L.Q. 2022, c. 22), par la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (L.Q. 2022, c. 25), ainsi que par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (L.Q. 2022, c. 14);
  • il faut aussi souligner que plusieurs dispositions de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, (L.Q. 2020, c. 11) entreront en vigueur le 1er novembre 2022;
  • a été agrémenté de nouveaux commentaires concernant principalement le consentement aux soins, le consentement au mariage, les successions, les testaments, le syndicat de copropriété ou encore sur la subrogation;
  • s’est enrichi de nombreuses décisions, notamment les arrêts Thivierge (2022 QCCS 501), Succession de Mathieu (2022 QCCS 352), Prelco (2021 CSC 39) ainsi que Turcotte (2021 QCCA 567); lesquels mettent en lumière la pertinence de cet ouvrage de référence comme guide pratique de la recherche juridique en droit civil.


La jurisprudence et la doctrine sont à jour au 1er avril 2022. La législation provinciale est à jour au 22 juin 2022. La législation fédérale est à jour au 1er juillet 2022.


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