Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2021-10-04
Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec, édition critique 2021-2022 ET Code de procédure civile 2021-2022 - Ensemble de 2 volumes

Availability: In Stock

Code civil du Québec, édition critique 2021-2022
Une référence à avoir à portée de la main, cette 29e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes ainsi qu’une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également des règlements relatifs au Code civil.

Le Code civil du Québec, 2021-2022, édition critique, intègre, notamment, les derniers projets de loi pertinents, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La législation et les textes réglementaires sont à jour au 25 juin 2021. Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Code de procédure civile 2021-2022

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

La législation et la réglementation sont à jour au 25 juin 2021.

Éditions Yvon Blais

Code civil du Québec, édition critique 2021-2022 ET Code de procédure civile 2021-2022 - Ensemble de 2 volumes

Availability: In Stock

Description

Code civil du Québec, édition critique 2021-2022
Une référence à avoir à portée de la main, cette 29e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes ainsi qu’une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également des règlements relatifs au Code civil.

Le Code civil du Québec, 2021-2022, édition critique, intègre, notamment, les derniers projets de loi pertinents, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La législation et les textes réglementaires sont à jour au 25 juin 2021. Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Code de procédure civile 2021-2022

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

La législation et la réglementation sont à jour au 25 juin 2021.