Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Motor vehicle
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-12-11
Éditions Yvon Blais

Code de la sécurité routière annoté 2021 - Lois et règlements connexes (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Publié annuellement, le Code de la sécurité routière annoté est apprécié des avocats pour son contenu détaillé et les annotations justes et pertinentes de ses auteurs. Les amendes et points d’inaptitude, indiqués directement sous les articles pertinents, et le tableau plastifié des amendes et points d’inaptitude pour les infractions de vitesse en font également un outil résolument pratique pour les policiers.

Nous avons tenté, encore une fois cette année, d’apporter à cette édition les ajouts découlant des plus récentes décisions que nous considérons comme étant les plus pertinentes ainsi que les modifications découlant des changements de la Loi.

La jurisprudence est à jour au 1er octobre 2020, les lois et règlements au 1er novembre 2020.

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Code de la sécurité routière annoté 2021 - Lois et règlements connexes (Print + ProView)

Description

Publié annuellement, le Code de la sécurité routière annoté est apprécié des avocats pour son contenu détaillé et les annotations justes et pertinentes de ses auteurs. Les amendes et points d’inaptitude, indiqués directement sous les articles pertinents, et le tableau plastifié des amendes et points d’inaptitude pour les infractions de vitesse en font également un outil résolument pratique pour les policiers.

Nous avons tenté, encore une fois cette année, d’apporter à cette édition les ajouts découlant des plus récentes décisions que nous considérons comme étant les plus pertinentes ainsi que les modifications découlant des changements de la Loi.

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