Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 22 juin 2022. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 1^er juillet 2022.

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