Communauté de biens (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-série - Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ)
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du droit civil.
Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.
Cet ouvrage hors-série analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1272 à 1450 du Code civil du Bas Canada, en matière de régime matrimonial de la communauté de biens.
Communauté de biens (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-série - Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ)
Description
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du droit civil.
Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.
Cet ouvrage hors-série analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1272 à 1450 du Code civil du Bas Canada, en matière de régime matrimonial de la communauté de biens.