Outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règlements d'application générale, les lois et règlements de nature professionnelle, les contrats et les appels d'offres. Un index analytique complète l'ouvrage et facilite vos recherches.

Parmi les ajouts à cette édition :

Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
Loi sur les contrats d'organismes publics
Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de services et des travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
Règlement sur les contrats de services des organismes publics
Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec
Code municipal du Québec

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – LOIS ET RÈGLEMENTS D'APPLICATION GÉNÉRALE

Code civil du Québec (Extraits)
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Extraits)
Loi sur le bâtiment
Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment
Code de construction (Extraits)
Code de sécurité (Extraits)
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Extraits)
Loi sur le patrimoine culturel (Extraits)
Loi sur la protection du consommateur (Extraits)
Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
Loi sur la voirie (Extraits)
Projet de loi no 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (Extraits)

PARTIE II – LOIS ET RÈGLEMENTS DE NATURE PROFESSIONNELLE

Loi sur les architectes
Code de déontologie des architectes (2011)
Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes, Avis d'approbation, Décision 2014-08-15 (2014)
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des architectes du Québec
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec, D. 1779-93, (1993)
Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes, D. 2402-84, (1984)
Loi sur les ingénieurs
Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Décision 2013-01-28
Code de déontologie des ingénieurs
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des ingénieurs
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs, D. 1235-87, (1987)
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Décision 2012-02-09, (2012)
Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
Règlement sur le greffe des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, D. 1232-83, (1983)
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
Loi sur les maîtres électriciens
Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, D. 66-2008, (2008)
Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
Règlement sur l'admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Règlement sur le conseil provincial d'administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Loi sur les mécaniciens de machines fixes
Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

PARTIE III – CONTRATS – APPELS D'OFFRES

Code de soumission, à jour au 1er janvier 2016
Loi sur les contrats des organismes publics
Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
Règlement sur les contrats de services des organismes publics
Loi sur les cités et villes (Extraits)
Règlement sur l'adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
Code municipal du Québec (Extraits)

PARTIE IV – INDEX ANALYTIQUE

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Droit de la construction - Lois et règlements, 4e édition

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