Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Family law
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2010-11-25
ISBN: 
9782896355112
Éditions Yvon Blais

Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie

Availability: In Stock

Voici le quatrième volume du Droit de la famille, de Michel Tétrault, intitulé La procédure, la preuve et la déontologie. Il traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et d'autres éléments pertinents dans le cadre du litige familial. Il porte notamment sur la preuve en matière familiale, les mesures provisoires et accessoires, la provision pour frais, le droit international privé, les modes alternatifs de résolution des conflits et la déontologie. Il aborde les questions relatives à l'appel, aux moyens de se pourvoir et à la modification du jugement. L'auteur consacre en outre une importante section à la validité des conventions.

L'ouvrage Droit de la famille comprend également :

  • Volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait Droits, obligations et les conséquences de la rupture
  • Volume 2 : L'obligation alimentaire
  • Volume 3 : La filiation, l'enfant et le litige familial
Éditions Yvon Blais

Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie

Availability: In Stock

Description

Voici le quatrième volume du Droit de la famille, de Michel Tétrault, intitulé La procédure, la preuve et la déontologie. Il traite des règles et principes généraux applicables en matière de procédure et d'autres éléments pertinents dans le cadre du litige familial. Il porte notamment sur la preuve en matière familiale, les mesures provisoires et accessoires, la provision pour frais, le droit international privé, les modes alternatifs de résolution des conflits et la déontologie. Il aborde les questions relatives à l'appel, aux moyens de se pourvoir et à la modification du jugement. L'auteur consacre en outre une importante section à la validité des conventions.

L'ouvrage Droit de la famille comprend également :

  • Volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait Droits, obligations et les conséquences de la rupture
  • Volume 2 : L'obligation alimentaire
  • Volume 3 : La filiation, l'enfant et le litige familial