Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2018-04-17
ISBN: 
9782897304393
Éditions Yvon Blais

Droit immobilier, 5e édition - Collection Blais, volume 28 (2018)

Availability: In Stock

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé « Droit immobilier, 5e édition » tenu à Québec, le 30 avril 2018 et à Montréal, le 9 octobre 2018.

Table des matières

  • De certains délais de recours et de prescription en copropriété divise
    Bruno Bourdelin
  • Revue jurisprudentielle des causes marquantes récentes en litige immobilier
    Martin Sheehan, Nikolas Blanchette et Marcelo Ciecha
  • L'affectation à l'utilité publique des biens des personnes morales de droit public
    Dominic St-Jean
  • Les dernières modifications législatives apportées aux exonérations de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (excluant les modifications annoncées le 21 décembre 2017 et ne constituant pas une analyse exhaustive de la Loi mais seulement les éléments sommaires récents)
    Pierre-Olivier Baillargeon
  • Précisions quant à l'examen des titres immobiliers, le certificat de localisation et la non-conformité des immeubles
    Félix Rochon
  • Les recours pour vices cachés : revue de certains éléments pratiques souvent moins connus des praticiens
    Bryan-Éric Lane
Éditions Yvon Blais

Droit immobilier, 5e édition - Collection Blais, volume 28 (2018)

Availability: In Stock

Description

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé « Droit immobilier, 5e édition » tenu à Québec, le 30 avril 2018 et à Montréal, le 9 octobre 2018.

Table des matières

  • De certains délais de recours et de prescription en copropriété divise
    Bruno Bourdelin
  • Revue jurisprudentielle des causes marquantes récentes en litige immobilier
    Martin Sheehan, Nikolas Blanchette et Marcelo Ciecha
  • L'affectation à l'utilité publique des biens des personnes morales de droit public
    Dominic St-Jean
  • Les dernières modifications législatives apportées aux exonérations de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (excluant les modifications annoncées le 21 décembre 2017 et ne constituant pas une analyse exhaustive de la Loi mais seulement les éléments sommaires récents)
    Pierre-Olivier Baillargeon
  • Précisions quant à l'examen des titres immobiliers, le certificat de localisation et la non-conformité des immeubles
    Félix Rochon
  • Les recours pour vices cachés : revue de certains éléments pratiques souvent moins connus des praticiens
    Bryan-Éric Lane