Prix 2000 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Traité.
Cet ouvrage expose les règles générales applicables aux relations privées de nature commerciale ou civile à caractère international que l'on trouve au Livre X du Code civil du Québec, l'application que les tribunaux en ont déjà faite ainsi que les raisonnements que l'on pourrait en déduire.
On y trouve les règles et les diverses méthodes actuelles de résolution des conflits de lois et de mise en uvre du droit étranger et une présentation des règles relatives aux compétences des tribunaux québécois en droit privé provincial et fédéral dans des situations internationales et celles relatives aux conditions d'exécution au Québec des décisions étrangères.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
TITRE PRÉLIMINAIRE
PARTIE GÉNÉRALE : Théorie générale des conflits de lois et de juridictions
TITRE I : Les conflits de lois
TITRE II : Les conflits de juridictions et d'autorités
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique
Prix 2000 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Traité.
Cet ouvrage expose les règles générales applicables aux relations privées de nature commerciale ou civile à caractère international que l'on trouve au Livre X du Code civil du Québec, l'application que les tribunaux en ont déjà faite ainsi que les raisonnements que l'on pourrait en déduire.
On y trouve les règles et les diverses méthodes actuelles de résolution des conflits de lois et de mise en uvre du droit étranger et une présentation des règles relatives aux compétences des tribunaux québécois en droit privé provincial et fédéral dans des situations internationales et celles relatives aux conditions d'exécution au Québec des décisions étrangères.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
TITRE PRÉLIMINAIRE
PARTIE GÉNÉRALE : Théorie générale des conflits de lois et de juridictions
TITRE I : Les conflits de lois
TITRE II : Les conflits de juridictions et d'autorités
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique