Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2011-03-28
ISBN: 
9782896354788
Éditions Yvon Blais

Droit international privé, volume 1 - Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) - Collection DCQ

Availability: In Stock

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3076 à 3133 du Code civil du Québec.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Éditions Yvon Blais

Droit international privé, volume 1 - Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) - Collection DCQ

Availability: In Stock

Description

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3076 à 3133 du Code civil du Québec.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil