Cet ouvrage comporte trois parties. La première partie est composée de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada alors que la deuxième est constituée par le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988). Ces deux premières parties incorporent des annotations législatives et réglementaires. La troisième partie collige le texte intégral de tous les instruments réglementaires règlements, consignes du commissaire, décrets, règles et règlements sur les prix à payer pertinents à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Plusieurs annexes dont les définitions des principaux termes utilisés dans la Loi, le Règlement (1988) et les instruments réglementaires, les coordonnées de tous les détachements de la GRC ainsi qu'une table de la jurisprudence et un index complètent cet ouvrage incontournable.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRESCet ouvrage comporte trois parties. La première partie est composée de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada alors que la deuxième est constituée par le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988). Ces deux premières parties incorporent des annotations législatives et réglementaires. La troisième partie collige le texte intégral de tous les instruments réglementaires règlements, consignes du commissaire, décrets, règles et règlements sur les prix à payer pertinents à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Plusieurs annexes dont les définitions des principaux termes utilisés dans la Loi, le Règlement (1988) et les instruments réglementaires, les coordonnées de tous les détachements de la GRC ainsi qu'une table de la jurisprudence et un index complètent cet ouvrage incontournable.
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