Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-07-27
ISBN: 
9782897306113
Éditions Yvon Blais

Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 2020-2021

Availability:

Cette 24e édition de Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police – identifiée comme étant l'édition 2020-2021 – contient plusieurs innovations. D'abord, elle incorpore les résumés de tous les arrêts pertinents ainsi que toutes les décisions qui concernent la Loi sur la police et les instruments règlementaires adoptés dans son sillage. Ensuite, elle comporte encore davantage de commentaires généraux et d’éléments factuels tirés des arrêts et des décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilité des policiers. Droit policier québécois 2020-2021 comporte toujours des commentaires et des annotations visant à faciliter sa compréhension auprès d'un public varié composé de juges, d’avocats et de juristes certes, mais aussi, et surtout peut-être, de policiers et d'étudiants en techniques policières qui y sont, ou y seront très prochainement, assujettis. L'ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments règlementaires ainsi qu'un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001.

La seconde partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments règlementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve toujours, en annexe, les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et bureaux de la Sûreté du Québec ainsi qu’une table de la législation, une table de la jurisprudence, un index définitionnel et un index analytique.

Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 18 juin 2020.

Éditions Yvon Blais

Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 2020-2021

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Description

Cette 24e édition de Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police – identifiée comme étant l'édition 2020-2021 – contient plusieurs innovations. D'abord, elle incorpore les résumés de tous les arrêts pertinents ainsi que toutes les décisions qui concernent la Loi sur la police et les instruments règlementaires adoptés dans son sillage. Ensuite, elle comporte encore davantage de commentaires généraux et d’éléments factuels tirés des arrêts et des décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilité des policiers. Droit policier québécois 2020-2021 comporte toujours des commentaires et des annotations visant à faciliter sa compréhension auprès d'un public varié composé de juges, d’avocats et de juristes certes, mais aussi, et surtout peut-être, de policiers et d'étudiants en techniques policières qui y sont, ou y seront très prochainement, assujettis. L'ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments règlementaires ainsi qu'un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001.

La seconde partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments règlementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve toujours, en annexe, les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et bureaux de la Sûreté du Québec ainsi qu’une table de la législation, une table de la jurisprudence, un index définitionnel et un index analytique.

Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 18 juin 2020.