Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2019-04-17
ISBN: 
9782897305994
Éditions Yvon Blais

Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 458 (2019)

Availability: In Stock

Le 458e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 3 mai 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.

TABLE DES MATIÈRES

  • Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ?
    Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
  • Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018
    Julie Chenette et Gilles Ouimet
  • Modifications au Code des professions : immunité et conséquences
    Maude Normandin
  • L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre
    Jean-Michel Montbriand
  • Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ?
    Sébastien Tisserand
  • Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ?
    Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi
Éditions Yvon Blais

Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, volume 458 (2019)

Availability: In Stock

Description

Le 458e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 3 mai 2019, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire.

TABLE DES MATIÈRES

  • Un guide destiné aux praticiens : le contrôle judiciaire en matière disciplinaire – Où en sommes-nous ?
    Pascal Alexandre Pelletier, Mélanie Morin et Valérie Leroux
  • Le Top 10 du Tribunal des professions – 2018
    Julie Chenette et Gilles Ouimet
  • Modifications au Code des professions : immunité et conséquences
    Maude Normandin
  • L’obligation des membres d’un ordre professionnel de dénoncer le comportement dérogatoire d’un autre membre
    Jean-Michel Montbriand
  • Existe-t-il vraiment une amende minimale en droit disciplinaire ?
    Sébastien Tisserand
  • Tolérance zéro en matière d’inconduite sexuelle chez les professionnels : où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11 ?
    Leslie Azer et Rachel Rioux-Risi