Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Health & environmental
Jurisdiction: 
Général
Publication date: 
2018-02-02
ISBN: 
9782897303433
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 440 (2018)

Availability: En stock

Le 440e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées les 16 février 2018 à Québec et 23 février 2018 à Montréal, dans le cadre du colloque Les récents développements en droit de la santé et sécurité au travail.

Table des matières

  • La protection du public : quelle place dans la LSST et ses règlements ?
    Julian Samson
  • Revue de la jurisprudence du TAT à la suite des nouvelles orientations de la CNESST quant à la date de capacité, la fin du droit à l’IRR et à l’assistance médicale
    Isabelle Gagnon
  • La RRA psychologique : quelle est la cause déterminante ?
    Kevin Horth
  • L’intégration de l’obligation d’accommodement raisonnable au régime public de la LATMP : une contrainte excessive pour le compromis social ?
    Sébastien Parent
  • En attendant les enseignements de la Cour suprême dans l’affaire Caron : un rappel des arguments en faveur de la thèse de l’intégration du processus d’accommodement raisonnable au régime de la LATMP
    Sophie Cloutier
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 440 (2018)

Availability: En stock

Description

Le 440e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées les 16 février 2018 à Québec et 23 février 2018 à Montréal, dans le cadre du colloque Les récents développements en droit de la santé et sécurité au travail.

Table des matières

  • La protection du public : quelle place dans la LSST et ses règlements ?
    Julian Samson
  • Revue de la jurisprudence du TAT à la suite des nouvelles orientations de la CNESST quant à la date de capacité, la fin du droit à l’IRR et à l’assistance médicale
    Isabelle Gagnon
  • La RRA psychologique : quelle est la cause déterminante ?
    Kevin Horth
  • L’intégration de l’obligation d’accommodement raisonnable au régime public de la LATMP : une contrainte excessive pour le compromis social ?
    Sébastien Parent
  • En attendant les enseignements de la Cour suprême dans l’affaire Caron : un rappel des arguments en faveur de la thèse de l’intégration du processus d’accommodement raisonnable au régime de la LATMP
    Sophie Cloutier